2ème AEP CIMAP – Rapport du Comité permanent d’experts sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention

Publié le 28 mai 2008

Rapport rédigé le 18 août 2000

présenté à la deuxième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

Genève, 11-15 septembre 2000.

Contenu:

I. Introduction

II. Questions examinées par le Comité permanent d’experts sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention

III. Outils et instruments élaborés, ou en cours d’élaboration, qui sont susceptibles de faciliter l’application de la Convention

IV. Mesures prises ou en préparation qui visent à faciliter
l’application de la Convention

V. Recommandations du Comité permanent d’experts sur l’état et
le fonctionnement d’ensemble de la Convention

VI. Documents d’appui.