7ème AEP CIMAP – Rapport final

Publié le 23 mai 2008

Rapport final de la septième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Genève, 18 – 22 septembre 2006.

Première partie: Organisation et travaux de la septième Assemblée

Deuxième partie: Réalisation des objectifs du Plan d’action de Nairobi –
Rapport intérimaire de Genève

Appendices
I. États qui ont ratifié la Convention ou y ont adhéré
II. Dates limites pour les États parties ayant indiqué qu’ils avaient entrepris d’exécuter les obligations établies à l’article 4
III. Dates limites pour les États parties ayant indiqué qu’ils avaient
entrepris d’exécuter les obligations établies à l’article 5
IV. État des plans et des programmes nationaux de déminage
V. Mines antipersonnel que les États parties ont déclaré avoir conservées ou transférées aux fins autorisées à l’article 3, et résumé des renseignements complémentaires fournis par ces États parties
VI. État des mesures législatives adoptées en application de l’article 9

Annexes
I. Ordre du jour de la septième Assemblée
II. Vers l’application intégrale de l’article 5 de la Convention
III. Matrice qu’il est proposé aux États parties d’utiliser pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5
IV. Projet de déclaration volontaire d’exécution des obligations découlant de l’article 5
V. Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention, décembre 2005-septembre 2006
VI. Liste des documents de la septième Assemblée des États parties.