Comité européen de normalisation (CEN)

glossary -
Note : La mission du CEN consiste à promouvoir une harmonisation volontaire du vocabulaire technique en Europe, conjointement avec les organismes internationaux et les partenaires européens. Les normes européennes (connues sous le sigle EN) forment un recueil complet dont le suivi est assuré au bénéfice des utilisateurs.

Compatibilité

glossary -
Dans le contexte de l’action contre les mines et s’agissant de l’approvisionnement en équipement, s’entend de l’aptitude de deux composants ou sous composants ou plus d’un équipement ou du matériel utilisé à coexister ou à fonctionner dans un même environnement sans qu’il y ait d’interférences entre eux.

Contrat

glossary -
Accord formel juridiquement contraignant par lequel deux parties ou plus s’engagent à faire quelque chose en échange d’une contrepartie, conformément aux dispositions prévues par ledit accord.

Contrat à prix forfaitaire

glossary -
Contrat dans lequel un maître d’œuvre/entrepreneur est payé à un prix forfaitaire pour entreprendre un travail déterminé ou fournir des ressources spécifiques (équipes de déminage/dépollution, équipes de chiens détecteurs d’explosifs de mines ou moyens  mécaniques) selon un calendrier défini au préalable. Le prix forfaitaire couvre tous les travaux, les équipements et les services fournis par…

Contrat avec plus value

glossary -
Contrat dans lequel le maître d’œuvre/entrepreneur se fait rembourser toutes les dépenses effectuées lors de la réalisation d’un travail particulier et perçoit une somme forfaitaire complémentaire ou un pourcentage fixe sur les frais remboursables.

Contrôle qualité (CQ)

glossary -
Partie de la gestion de la qualité centrée sur la satisfaction des exigences en matière de qualité. Note : Le contrôle qualité a trait à l’inspection d’un produit fini. Dans le cas du déminage humanitaire, le « produit » est un terrain déminé/dépollué et donc sans danger.

Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC)

glossary -
Note : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001. Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole…

Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions (CASM)

glossary -
La Convention sur les armes à sous-munitions interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle prévoit en outre des dispositions sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks, qui font l’objet d’articles distincts.

Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)

glossary -
Note : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au…

Couloir d’accès

glossary -
Passage balisé traversant une zone dangereuse qui a été dépolluée pour permettre l’accès en toute sécurité à une zone ou à un point donné.