Contrat à prix forfaitaire

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Publié le 11 mai 2017

Contrat dans lequel un maître d’œuvre/entrepreneur est payé à un prix forfaitaire pour entreprendre un travail déterminé ou fournir des ressources spécifiques (équipes de déminage/dépollution, équipes de chiens détecteurs d’explosifs de mines ou moyens  mécaniques) selon un calendrier défini au préalable. Le prix forfaitaire couvre tous les travaux, les équipements et les services fournis par le maître d’œuvre/entrepreneur.