Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC)

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Publié le 11 mai 2017

Note : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).