Un traité sur le commerce des armes – champ d’application et paramètres

Publié le 28 juillet 2020

Le commerce de l’armement conventionnel tient, traditionnellement, une place particulière dans les relations économiques internationales, en dehors des règles classiques applicables aux échanges internationaux. Il se caractérise principalement
par deux éléments. Les armes conventionnelles, contrairement aux armes de destruction massive, se voient attribuer une certaine légitimité d’utilisation. Le droit à la légitime défense, sacralisé par l’article 51 de la Charte des Nations unies, et par conséquent, le droit d’accéder au marché international et d’acquérir des matériels militaires, mais aussi le libre choix de vendre ou pas, tiennent un rôle central. Parallèlement, la production et le commerce de l’armement sont, encore aujourd’hui, pensés essentiellement en des termes nationaux. La possession, l’exportation et l’acquisition d’équipements militaires sont vues comme un attribut essentiel de la souveraineté des Etats, régies exclusivement par leur pouvoir discrétionnaire.