Traité sur le commerce des armes : Le point sur les discutions et la mise en oeuvre par les Etats

Publié le 31 octobre 2018

Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), écrit par Léo Géhin et Cédric Poitevin. Ce rapport est publié en Avril 2017.
Les efforts en matière de réglementation des transferts internationaux d’armements en 2016 ont notamment comporté la tenue de la Seconde Conférence des États
parties (CEP 2) au Traité sur le commerce des armes (TCATCA ), du 22 au 26 août à
Genève, dans les locaux de l’Organisation mondiale du commerce. Destinée à faire le point sur la mise en oeuvre du principal instrument international de réglementation du commerce licite des armes conventionnelles, cette conférence s’inscrivait dans
un contexte particulier, et ce, pour trois raisons.
Premièrement, elle se tenait près de deux ans après l’entrée en vigueur du Traité, en décembre 2014, un laps de temps suffisant pour permettre un premier examen
des réussites et des obstacles de mise en oeuvre qu’ont connus les 83 États parties d’alors. Deuxièmement, la CEP2 intervenait au beau milieu d’un cycle d’augmentation des transferts d’armements mondiaux : le volume des transferts d’armements conventionnels majeurs aurait en effet connu une croissance de 8,4 % entre 2007-2011 et 2012-2016, selon le Stockholm International Peace Research.
Ainsi, l’examen auquel allait se livrer la CEP2 s’avérait d’autant plus pressant que
l’objet du TCA grandissait et prenait de plus en plus d’ampleur. Troisièmement, ce regain d’activité dans les transferts d’armements prend lui-même place dans
un environnement international conflictuel, rappelant que le Traité impose aux
États de procéder à des transferts « responsables ».