Suisse, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 10

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Publié le 22 décembre 2008

Proposition révisée de la Suisse de modification de l’article 10,
à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel

Oslo, du 1^er au 18 septembre 1997.

[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: Suisse_proposition_revisee_art_10_Conf_Oslo_MAP.pdf (25.80 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Oslo Oslo Traités et Droit International