Rapport Observatoire des Mines: Burkina Faso 2001
Publié le 10 mars 2009
Rapport de l’Observatoire des mines (landmine monitor) : Burkina Faso 2001.
"Développements clé depuis mai 2000: Comme mesure d’application nationale du Traité d’interdiction des mines antipersonnel, le Burkina Faso a proposé un projet de décret, prévoyant les sanctions pénales en cas de violation. Le 4 décembre 2000 le Burkina Faso a soumis au Secrétaire des Nations Unies le rapport de transparence dû en vertu de l’article 7 du Traité d’interdiction".
Sommaire:
– Politique d’interdiction des mines antipersonnel ;
– Production, transfert, stockage, utilisation ;
– Action contre les mines antipersonnel.
http://www.icbl.org/lm/2001/burkina_faso.fr.html
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