Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 20

Publié le 03 décembre 2008

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 20, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

L’article 20 traite de la durée de la convention et de la question du retrait des Etats parties de la présente convention.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.11FR.pdf