Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 14

Publié le 03 décembre 2008

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 14, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

L’ article 14 traite des coûts des conférences des Etats parties, des conférences d’examen et des conférences d’amendement.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.10FR.pdf