Pour le développement d’un droit des victimes de mines
Publié le 14 janvier 2011
Document de Handicap International,
la partie française du rapport trilingue, (pp.12-19)
Sommaire :
– Le développement d’un droit des victimes de mines;
– Renforcer les mécanismes nationaux ;
– Renforcer les mécanismes internationaux ;
– Les poursuites contre les états producteurs ou utilisateurs de mines ;
– Conclusion;
– Annexe.
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