NILAM 10.60 – Sécurité et santé au travail : déclaration des incidents de déminage/dépollution et enquêtes

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Publié le 03 avril 2009

NILAM 10.60, Première édition, inclus les amendements n°1, 2, 3 et 4.
Sécurité et santé au travail : Déclaration des incidents de déminage/dépollution
et enquêtes.

"La présente NILAM fournit aux autorités nationales de l’action contre les mines
(ANLAM) et aux organisations de déminage/dépollution des spécifications et des lignes directrices sur les exigences minimales à satisfaire pour la déclaration
et les enquêtes concernant un incident de déminage/dépollution. Elle propose des définitions pour classer les incidents de déminage/dépollution par catégorie, ce qui devrait contribuer à tirer des enseignements dont pourra bénéficier toute la communauté du déminage/dépollution".

Quatre amendements ont été apportés à cette norme :
– Amendement n°1 du 1.12.2004 ;
– Amendement n°2 du 23.07.2005 ;
– Amendement n°3 du 1.08.2006 ;
– Amendement n°4 du 1.03.2010.

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