NILAM 09.10 – Exigences à satisfaire en matière de dépollution

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Publié le 04 février 2011

NILAM 09.10, seconde édition, inclus les amendements n°1, 2 et 3.
Exigences à satisfaire en matière de dépollution.

"Cette norme définit le terme « dépollution » et précise quel est le système de
qualité (organisations, procédures et responsabilités) requis pour déterminer
qu’un terrain a été dépollué par une organisation de déminage/dépollution
conformément à ses obligations contractuelles."

Trois amendements ont été apportés à cette norme à différentes dates :
– Amendement n°1 du 1.12.2004 ;
– Amendement n°2 du 24.1.2007 ;
– Amendement n°3 du 1.03.2010.

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