NILAM 08.30 – Documentation post-dépollution

Publié le 04 février 2011

NILAM 08.30, seconde édition, inclus les amendements 1; 2 et 3.
Documentation post-dépollution.

"Le transfert de responsabilités officiel des terrains dépollués est extrêmement
important. La procédure et la documentation relative à ce transfert de
responsabilités visent à clarifier qui sera responsable de tout risque résiduel et
à définir les devoirs et les responsabilités légales incombant au donateur, à
l’autorité nationale de l’action contre les mines (ANLAM) et à l’organisation
(aux organisations) de déminage/dépollution à la suite du transfert de
responsabilités.

La présente norme donne des lignes directrices pour remplir les exigences en
matière de procédures lors du transfert de responsabilités des terrains dépollués."

Trois amendements ont été apportés à cette norme à trois dates différentes:

– Amendement n°1 du 01.12.2004 ;
– Amendement n°2 du 23.07.2005 ;
– Amendement n°3 du 1.03.2010.