La Francophonie et la Convention d’interdiction des mines antipersonnel
Publié le 16 avril 2009
Note documentaire préparée par la Campagne Internationale pour interdire les mines (ICBL) à l’occasion du IXe Sommet de la Francophonie
Beyrouth, 18-20 Octobre 2002.
Sommaire :
1. Etats parties, signataires et non signataires
2. Déminage et programmes d’éducation à la prévention des accidents par mines
3. Victimes
4. Mesures nationales de mise en oeuvre
5. Utilisation des mines antipersonnel
6. Stocks de mines antipersonnel
7. Mines conservées à des fins de formation (Art 3)
8. Production de mines antipersonnel
9. Rapports annuels de transparence.
http://www.icbl.org/resources/document/2002_oct_francophonie.html
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