Documents d’orientation de la CMC sur la CASM

Publié le 16 février 2011

Ce document expose le point de vue de la Coalition contre les sous-munitions (CMC) quant à l’application de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions et la promotion d’une adhésion universelle à cette Convention par les États.
Il réunit 12 documents portant sur les sujets suivants :

1. Universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions
2. Une interdiction globale
3. Définitions dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions
4. Destruction des stocks
5. Conservation d’armes à sous-munitions
6. Dépollution des zones contaminées par des armes à sous-munitions
7. Assistance aux victimes
8. Coopération et assistance internationales
9. Mesures de transparence
10. Mesures d’application nationales
11. Interdiction de l’investissement dans les entreprises associées aux armes à sous-munitions
12. Considérations de la CMC sur les structures de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions