Décisions en matière de transferts d’armes

Publié le 30 juin 2020

Quand un État transfère des armes ou des équipements militaires, il fournit au destinataire les moyens de s’engager dans un conflit armé, dont la conduite est régie par le droit international humanitaire (DIH). L’article premier commun aux Conventions de Genève de 1949 établit l’obligation, pour les États, de « respecter et faire respecter » le DIH. Afin d’éviter que
l’accès non réglementé aux armes et aux munitions facilite les violations du  DIH, il est essentiel que le respect probable de ce droit par le destinataire constitue l’un des critères de décisions en matière de transferts d’armes. Il est également crucial de s’assurer que le transfert projeté ne facilitera pas la commission de violations du droit international des droits de l’homme
en évaluant si l’État destinataire est susceptible de respecter les droits de l’homme.