Analyse comparée des instruments internationaux sur les armes à feu et autres armes classiques : Synergies pour leur mise en oeuvre

Publié le 15 juillet 2020

Ce document a pour but d’examiner et d’analyser chacun de ces instruments, d’identifier leurs synergies et leurs complémentarités et de permettre aux États parties à ces instruments, ainsi qu’à ceux qui envisagent d’y adhérer, d’appliquer les dispositions pertinentes à l’échelle nationale. Le Traité, la Convention CTO et son Protocole additionnel sur les armes à feu
sont des traités multilatéraux. Ils contiennent des dispositions juridiquement contraignantes et souvent obligatoires, comme on le verra ci-dessous. Le Programme d’action et l’Instrument international de traçage ne sont pas des traités juridiquement contraignants et ne créent donc pas d’obligations juridiques, mais appellent plutôt à un engagement politique. Malgré ces statuts juridiques différents, ces textes ont tous des objectifs largement similaires et même compatibles: réglementer les différentes catégories d’armes classiques, prévenir et combattre les activités illégales.