Projet de texte d’un instrument relatif aux REG – Cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le Coordonnateur, présenté lors de la cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 16 au 27 juin 2003. Le Coordonnateur présente un projet de texte d’un instrument relatif aux restes explosifs des guerres (REG), pour la question des REG.

Rapport d’activité – Cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rapport d’activité élaboré suite à la cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Cinquième Réunion: Genève, 16-27 juin 2003.