Décret N°2001-098/PR du 19 mars 2001 portant création d’une Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre. Ce décret qui comporte 21 articles a été extrait du Journal Officiel N°24 de la République Togolaise publié le 8 Août 2001.