Conférences dans le cadre du Processus d’Ottawa – Page 5

Suède, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: art. 14 et amendements

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Proposition de la Suède concernant le nouvel article 14 et les amendements, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

El Salvador, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: art. 7 et assistance aux victimes

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Proposition de El Salvador concernant l’assistance aux victimes et l’article 7, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 13 ter

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 13 ter, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 Faite le 2 septembre 1997. L’article 13 concerne les coûts. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 14

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 14, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 14 concerne la signature de la Convention. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 15

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 15, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 Faite le 2 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 18

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 18, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 13 bis

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 13 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 15

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 15, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 13 paragraphe 1

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 13 paragraphe 1, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 2 paragraphe 3

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 2 paragraphe 3, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].