Embargos des NU sur les armes : le tour d’horizon des dix dernières années

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Note d’information de Contrôlez les armes. C’est un résumé qui reprend les préoccupations exprimées actuellement concernant l’application et la surveillance des embargos des Nations Unies. Bien que les 13 embargos imposés par les Nations Unies ces dix dernières années aient été systématiquement bafoués, seule une poignée des nombreux contrevenants nommés dans les rapports des Sanctions…

Contrôle des transferts d’armes : l’exemple des États francophones de l’Afrique subsaharienne

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Document Publié par la Délégation aux affaires stratégiques du Ministère de la défense et des anciens combattants d’après un travail réalisé par leGroupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité [GRIP]En 2012, les Nations unies organiseront une Conférence internationale sur un Traité sur le commerce des armes (TCA). Au préalable, un Comité…

Le trafic des armes en Belgique de novembre 1978 à Août 1979

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Document rédigé par Etienne De Plaen paru dans le périodique bimensuel, Dossier "Notes et documents" du Groupe de Recherche et d’Information sur la paix et la sécurité.

Lettre datée du 1er février 2011 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Congo auprès de l’ONU

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Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale : mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale. Assemblée générale, Soixante-cinquième Point 98 f) de l’ordre du jour.

Armes sans frontières : Pourquoi un commerce mondialisé a besoin d’un contrôle mondial

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Document de Contrôlez les armes.La mondialisation a changé le commerce des armes. Les fabricants d’armes, opérant depuis un nombre croissant de pays, se fournissent en composants provenant du monde entier. Leurs produits sont souvent assemblés dans des pays aux lois peu regardantes quant à leur destination. Et les armes seretrouvent trop facilement dans de mauvaises…

Lettres identiques datées du 13 octobre 2010, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la RDC auprès de l’ONU

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Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale : mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale. Assemblée Générale, soixante-cinquième sessionPoint 98f de l’ordre du jour.

La mise en oeuvre nationale du Traité proposé sur le Commerce des Armes : guide pratique

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Guide pratique de la Confédération Internationale OXFAM sur le traité proposé sur le commerce des armes. Contenu :– Introduction ;– Eléments d’un système national de contrôle ;– Octroi d’autorisations ;– Mise en oeuvre ;– Ouverture vers l’industrie et les partenaires internationaux.  

Mines et sous-munitions : le combat continue

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Document de Handicap International tiré de son site. Il décrit la journée consacrée à la pyramide de chaussures  pour sensibiliser sur le danger que représente les mines et les armes à sous-munitions et aussi la pétition lancée qui appelle solennellement la France à :– Promouvoir activement ces traités auprès des pays non signataires ;– Consacrer…

Les munitions : le nerf des conflits

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Note d’information d’OXFAM, publiée en Juin 2006.Ladite note met en exergue l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en contravention du droit humanitaire international et des lois sur les droits de la personne entraîne, chaque année, la mort de centaines de milliers de personnes. Les munitions d’armes légères attisent de nombreux conflits dans…

Contrôlez les armes – Bulletin décembre 2009

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Bulletin du contrôle des armes publié 20 ans après le drame de polytechnique. Contenu :– Loi sur les armes à feu ;– La Loi est un monument à la mémoire des victimes de la tuerie de Polytechnique. » ;– Le contrôle des armes veut accroître la sécurité ;– Le registre est utilisé tous les jours…