Contrôle des transferts d’armes : l’exemple des États francophones de l’Afrique subsaharienne

Publié le 31 octobre 2012

Document Publié par la Délégation aux affaires stratégiques du Ministère de la défense et des anciens combattants d’après un travail réalisé par le
Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité [GRIP]
En 2012, les Nations unies organiseront une Conférence internationale sur un Traité sur le commerce des armes (TCA). Au préalable, un Comité préparatoire se réunira à quatre reprises avec pour mission de recommander à la future Conférence « les éléments à retenir pour concevoir un instrument juridiquement
contraignant qui soit efficace et équilibré et qui établisse les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques »