Les armes de la sécurité intérieure entreront -elles dans le champ d’application du traité sur le commerce des armes.

Publié le 07 juillet 2020

Un grand nombre des armes, munitions, armements et matériels connexes utilisés à travers le monde pour commettre de graves violations des droits humains ont été conçus et employés pour des opérations gouvernementales de sécurité intérieure et de maintien de l’ordre.
L’utilisation de ces armes classiques pour des actes de répression et dans des conflits armés est à présent un fait largement reconnu par la communauté internationale, qui est de plus en plus déterminée à soumettre les ventes et transferts d’armes à des contrôles. Ces contrôles dépendent toutefois largement au niveau international de la bonne volonté des États puisque les normes régissant les ventes et transferts d’armes ne sont pas contraignantes.