Rapport Art.7 CIMAP de la Belgique présenté en avril 2005

document - Belgique, Belgique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 11 juillet 2011

Rapport annuel du gouvernment de la Belgique établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Période couverte : 01.01.04 au 31.12.2004

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