Sénégal – Loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO relative aux ALPC
Publié le 24 mars 2011
Loi n° 2008-05 du 24 janvier 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et autres Matériels connexes, adoptée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006.
L’Assemblée Nationale a adopté cette loi, en sa séance du mercredi 28 novembre 2007 er le Sénat a adopté, en sa séance du vendredi 11 janvier 2008.
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