Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Additif au rapport sur les mesures préventives générales
Publié le 18 janvier 2011
Cet additif au rapport sur les mesures préventives est un guide pour l’application de l’article 3 de l’annexe technique au Protocole V. Document présenté par le Coordonnateur pour les mesures préventives générales, conformément à l’artilce 9 et à l’annexe technique du Protocole lors de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V à la CCAC.
Genève, 22 et 23 novembre 2010.
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