France – Avis sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
Publié le 21 octobre 2010
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le projet de loi national tendant à l’élimination des armes à sous-munitions suite à la ratification de la France à la Convention sur les armes à sous-munitions (dite Convention d’Oslo).
Cet avis a été adopté par l’assemblée plénière du 15 avril 2010.
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