Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010
Publié le 30 juin 2010
Rapport annuel établi conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Date de présentation: 30 avril 2010
Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
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