Tunisie – Loi réglementant l’introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Publié le 23 mai 2010
Ce document présente la loi N° 69-33 du 12 juin 1969, de la République tunisienne qui réglemente l’introduction, le commerce, la détention et le port des armes. Il comporte 26 articles.
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