Rapport art.7 CIMAP de la Centrafrique datant du 13 novembre 2004
Publié le 22 avril 2010
Rapport annuel de la Centrafrique établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP).
Période couverte: du 1er mai 2003 au 31 décembre 2003.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: centrafrik-art.7.pdf (276.55 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Centrafrique Centrafrique Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International |
