Tchad – Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)
Publié le 14 janvier 2011
La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07 portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND).
Ce document comporte 3 Titres :
Titre Premier :Des Dispositions Générales
Titre 2 :Organisation et Fonctionnement du Haut Commissariat National de Déminage
Titre 3 :Disposition Diverses et Finales.
Ce décret est composé de 17 articles.
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