Tchad – Arrêté portant modification de l’arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)
Publié le 14 janvier 2011
La République du Tchad a publié l’arrêté n° 011 /PR /PM /MEP /CP /2008 portant modification de l’arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 du 16 janvier 2008 portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage.
Ce document comporte 2 Chapitres :
– Chapitre 1 : Dispositions Générales
– Chapitre 2 : Des Dispositions Diverses et Finales.
Cet arrêté est composé de 25 articles.
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