Eléments pour les projets de réponses du Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux, concernant la recommendation 1343 de l’Assemblée parlementaire

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Publié le 16 mars 2009

Groupe de rapporteurs sur l’environnement et les pouvoirs locaux-Eléments pour les projets de réponses

Réponse du gouvernement italien à la résolution 1343

11 février 1998

Strasbourg

En réponse à la résolution 1343 adoptée par l’Assemblée parlementaire du Comité de l’Europe, le gouvernement italien propose que le problème des mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires soit mis à l’ordre du jour de la 7e session ministérielle de l’Accord du Conseil de l’Europe EUR-OPA Risques Majeurs les 24 et 25 novembre 1997.

Ensuite, il est rappelé que la résolution 1343 demande que "soit engagée une étude prospective et des actions pilotes concrètes, en liaison avec la Commission Européenne, l’Agence Spatiale Européenne, l’Accord du Conseil de l’Europe EUR-OPA Risques Majeurs et les organisations nationales intéressées, pour développer l’intégration des technologies spatiales et des techniques au sol.
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=464393&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864

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