Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire
Publié le 11 mars 2009
Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires
638ème Réunion des Délégués des Ministres,
1-2 juillet 1998
Strasbourg.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: CM-Reponse_a_recommandation.pdf (34.70 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Activités et publications des organisations Conseil de l'Europe Directives et stratégie Organisations Internationales (OI) |
| Ce document est lié aux organisations suivantes: | Conseil de l'Europe (COE) Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CM) |
