Algérie – Décret exécutif n° 98-96 fixant les modalités d’application de l’ordonnance relative aux matériels de guerre, armes et munitions

Publié le 14 janvier 2011

Décret exécutif n° 98-96 de l’Algérie fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions.

Ce décret est composé de 139 articles et contient les chapitres suivants:
– Définitions ;
– Classement des matériels de guerre, armes et munitions ;
– Fabrication, importation, exportation et commerce des matériels de guerre,
armes et munitions ;
– Acquisition et détention ;
– Port et transport ;
– Sécurité des expéditions et des transports des armes et munitions ;
– Conservation des armes et munitions ;
– Sanctions administratives ;
– Dispositions spéciales ;
– Dispositions finales.