Mauritanie – Résolution portant adoption du projet de loi relatif a l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie
Publié le 08 février 2009
Résolution n° 27 AN de l’Assemblée Nationale de la République islamique de Mauritanie portant adoption du projet de loi relatif à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.
L’Assemblée Nationale réunie en session extraordinaire, séance publique du lundi 18 février 2008, adopte dans un article unique le projet de loi relatif à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.
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