Sénégal – Décret portant création du CNAMS
Publié le 14 janvier 2011
Décret n° 2006-784 portant création du Centre National d’Action Antimines au Sénégal (CNAMS).
Ce décret est composé de 12 articles.
Le Centre est l’organe opérationnel qui exécute la stratégie nationale de l’action antimines.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: CNAMS.pdf (683.46 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Mise en œuvre nationale Réglementations nationales Sénégal |
