Projet autrichien de Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel – partie 1/2

Publié le 22 décembre 2008

Projet autrichien de Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – partie 1/2

13 mai 1997.

Le projet autrichien de Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel est le fruit du travail de l’Autriche, qui avait été mandaté pour élaborer un projet de texte international juridiquement contraignant portant sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des MAP ainsi que sur leur destruction. Ce projet, qui contient 20 articles, a été présenté en mai 1997 dans le but de servir de document de base aux négociations sur cet instrument international, dans le cadre du Processus d’Ottawa.

[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].