Japon, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’art. 8 et ajout de l’art. 6 bis
Publié le 17 décembre 2008
Proposition du Japon de modification de l’article 8 et d’ajout de l’article 6 bis,
à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel
Oslo, du 1er au 18 septembre 1997.
Premièrement, cette proposition du Japon vise à amender l’article 8.1.
De plus, le Japon propose d’ajouter un nouvel article 6 bis.
[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].