Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 3 – correctif

document - , , ,
Publié le 03 décembre 2008

Correctif du texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 3 (stockage et destruction des stocks), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

fait le 27 mai 2008.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.13FR.Corr.pdf

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: CCM.PT.13FR.Corr.pdf (23.30 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo  Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)  Dublin  Traités et Droit International