Présidence, texte transmis à la Plénière, à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 22

Publié le 03 décembre 2008

Texte de la Présidence transmis à la Plénière concernant l’article 22, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

fait le 21 mai 2008.
L’article 22 traite des textes authentiques de la Convention.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM.PT.7FR.pdf