Proposition de plusieurs Etats à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Publié le 26 novembre 2008

Proposition de l’Argentine, du Costa Rica, de l’Equateur, du Guatemala, du Liban, du Mexique, les Palaos et de l’Uruguay pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 21 mai 2008.

Cette proposition pour amender l’article 2 vise la suppression du "c" du 2^ème paragraphe.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM71_000.pdf

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