Rapport art.7 CIMAP de Haïti présenté le 17 février 2009

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Haïti, Haïti, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 04 novembre 2009

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Période couverte: du 1 août 2006 au 31 décembre 2008.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: HAITI_2008.pdf (46.54 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Haïti Haïti Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International