Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 13

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Publié le 20 novembre 2008

Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 13, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cette proposition des Philippines pour amender l’article 13 du Traité vise la modification du délai pris en compte pour que le dépositaire convoque une conférence d’amendement.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM61_003.pdf

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