Philippines, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 9

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Publié le 20 novembre 2008

Proposition des Philippines pour l’amendement de l’article 9,
à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008

Faite le 19 mai 2008.

Cet article concerne la prise par l’Etat de mesures législatives, réglementaires ou autres pour la mise en oeuvre de la Convention.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM60_003.pdf

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