Indonésie, proposition d’amendement à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: article 1
Publié le 19 novembre 2008
Proposition de l’Indonésie pour l’amendement de l’article 1, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions
Dublin, du 19 au 30 mai 2008
Faite le 19 mai 2008.
La proposition de l’Indonésie vise à remplacer le paragraphe 2 de l’article 1 par une disposition différente.
http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM54_003.pdf