Règlement intérieur de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions

Publié le 19 novembre 2008

Règlement intérieur de la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions

Dublin, du 19 au 30 mai 2008.

Le réglement intérieur de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions détermine les règles à observer dans le cadre de cette Conférence. Il concerne la participation à la Conférence, la représentation et les pouvoirs, les membres, le Bureau, le Secrétariat, l’ouverture de la Conférence, la conduite des débats, la prise de décisions, les organes subsidiaires, les langues et les documents, les séances publiques et les séances privées, ainsi que les amendements au règlement intérieur.

http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM52_002.pdf