Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009

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Publié le 04 novembre 2009

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Période couverte: du 1^er janvier au 31 décembre 2008.

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